La présente Charte définit les règles de comportement applicables à tous les membres, partenaires, sponsors, exposants, utilisateurs et participants aux activités organisées par GIMEE.
L'objectif est de préserver :
Les membres s'engagent à promouvoir :
Sont notamment interdits :
Les membres s'engagent à utiliser les services dans un cadre professionnel et conforme aux intérêts du réseau.
Toute utilisation abusive peut entraîner des sanctions.
Les membres s'engagent à respecter :
Le démarchage est autorisé lorsqu'il reste raisonnable et respectueux.
Sont interdits :
Les informations obtenues dans le cadre du réseau doivent être utilisées avec discrétion.
Toute information identifiée comme confidentielle doit être protégée.
Il est interdit :
Les membres s'engagent à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de GIMEE.
Tout comportement susceptible de nuire au réseau peut entraîner une exclusion immédiate.
En cas de violation de la présente Charte, GIMEE peut notamment :
Les sanctions peuvent être prises sans préavis.
GIMEE Sàrl peut, sans préavis lorsque les circonstances le justifient, suspendre un compte, limiter une fonctionnalité, retirer un contenu, annuler une inscription à un événement ou exclure un Membre, notamment en cas de fraude, fausse identité, contenu trompeur, offre non autorisée, activité réglementée sans autorisation, spam, démarchage abusif, harcèlement, propos discriminatoires, atteinte aux droits de tiers, divulgation d'informations confidentielles, collecte non autorisée de données, atteinte à la sécurité de la Plateforme ou comportement susceptible de nuire au réseau, à ses Membres ou à la réputation de GIMEE.
Le Membre concerné reste responsable de l'ensemble des conséquences de ses actes, contenus, offres et communications. Une suspension, un retrait de contenu ou une exclusion prononcée pour violation des règles applicables ne donne droit à aucun remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables.
GIMEE Sàrl peut conserver les éléments nécessaires à la constatation d'une violation, à la défense de ses droits, au respect de ses obligations légales ou à la coopération avec les autorités compétentes.
Toute suspension ou exclusion prononcée en application de la présente Charte ne donne droit à aucun remboursement.
GIMEE Sàrl peut modifier la présente Charte à tout moment.
La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation de la nouvelle version.
La présente Charte est soumise au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.