GIMEE
Conditions Générales & Confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter
1. Conditions Générales de Vente
[Texte à fournir par le client — GIMEE Sàrl / GIMEE Sarl]
Cette section présentera les conditions générales applicables à l'adhésion au réseau GIMEE, incluant l'objet du contrat, les parties (GIMEE Sàrl et le membre), et le champ d'application des présentes CGV.
2. Adhésion et abonnement
[Texte à fournir]
Cette section décrira :
- Les formules d'adhésion (Membre — 300 CHF/an, Leader — 1'000 CHF/an)
- La durée de l'engagement et les modalités de renouvellement (tacite reconduction ou non)
- Les conditions d'éligibilité et le processus de validation des candidatures
- Les droits et avantages associés à chaque formule
3. Modalités de paiement
[Texte à fournir]
Cette section couvrira :
- Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire via Stripe, QR-facture suisse)
- Les délais de paiement pour la QR-facture
- Les conséquences d'un défaut de paiement
- La facturation et la TVA applicable (le cas échéant)
4. Résiliation et remboursement
[Texte à fournir]
Cette section précisera :
- Le délai de préavis pour résilier l'adhésion
- La politique de remboursement (le cas échéant)
- Les conditions de suspension ou d'exclusion d'un membre par GIMEE
5. Responsabilité
[Texte à fournir]
Cette section abordera :
- La nature des opportunités partagées sur le réseau (GIMEE n'est pas partie aux transactions entre membres)
- L'absence de garantie de résultat quant aux opportunités, mises en relation ou investissements
- La limitation de responsabilité de GIMEE Sàrl
- L'usage de la plateforme et du contenu publié par les membres
6. Politique de confidentialité
[Texte à fournir]
Cette section décrira la manière dont GIMEE traite les informations partagées entre membres (annuaire, opportunités, messagerie), et la confidentialité attendue concernant les projets et opportunités publiés sur le réseau.
7. Données personnelles (LPD)
[Texte à fournir — conformité LPD suisse (nLPD)]
Cette section couvrira :
- Les données collectées lors de l'inscription (nom, email, société, téléphone, etc.)
- La finalité du traitement (gestion de l'annuaire, carte membre, événements, facturation)
- L'hébergement des données (Supabase — infrastructure UE/Suisse)
- Les droits des membres (accès, rectification, suppression de leurs données)
- La durée de conservation des données
GIMEE Sàrl
Route de Moudon 8
1072 Forel (Lavaux)
Suisse
Pour toute question relative aux présentes conditions — abonnements, adhésions, paiements, événements, partenariats, réclamations, données personnelles, demandes d'accès, de rectification ou de suppression — contactez :
Voir également la Charte des Membres et Code de Conduite.