Les présentes conditions définissent le cadre général applicable aux relations entre GIMEE Sàrl et les entreprises, organisations ou professionnels souhaitant développer un partenariat avec le réseau GIMEE (ci-après le « Partenaire »).
Elles s'appliquent en complément de toute convention de partenariat spécifique signée entre GIMEE Sàrl et le Partenaire, laquelle prévaudra en cas de contradiction avec les présentes conditions générales.
Le statut de Partenaire est distinct de celui de Membre ou de Leader. Il est attribué à une entité (entreprise, association, institution) qui développe une collaboration avec GIMEE dans le cadre d'opérations conjointes, d'avantages proposés aux Membres, de sponsoring d'événements, ou de toute autre forme de coopération définie d'un commun accord.
L'attribution du statut de Partenaire relève de la seule appréciation de GIMEE Sàrl, qui se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à tout partenariat ne correspondant pas aux valeurs du réseau telles que définies dans la Charte des Membres et Code de Conduite.
Sans que cette liste soit exhaustive, les formes de partenariat suivantes peuvent être envisagées :
Les modalités spécifiques de chaque partenariat (durée, contreparties, visibilité, exclusivité éventuelle) font l'objet d'un accord particulier entre GIMEE Sàrl et le Partenaire concerné.
Dans le cadre d'un partenariat, GIMEE Sàrl peut notamment s'engager à :
GIMEE Sàrl ne garantit aucun résultat commercial spécifique (volume d'affaires, nombre de prises de contact) découlant du partenariat.
Le Partenaire s'engage à :
Les conditions financières d'un partenariat (gratuité, contribution financière, échange de prestations) sont définies au cas par cas dans le cadre d'une convention spécifique entre GIMEE Sàrl et le Partenaire.
En l'absence de convention spécifique écrite, aucune contrepartie financière n'est due par l'une ou l'autre des parties au titre des présentes conditions générales.
Sauf stipulation contraire dans une convention spécifique, un partenariat est conclu pour une durée déterminée correspondant à l'objet de la collaboration (ex. durée d'un Événement, période promotionnelle), ou pour une durée d'un an renouvelable par accord tacite des deux parties.
Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué par écrit (email à hello@gimee.ch pour ce qui concerne GIMEE Sàrl), sauf engagement contraire prévu dans une convention spécifique.
GIMEE Sàrl se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans préavis à un partenariat en cas de manquement grave du Partenaire à ses engagements, ou en cas d'atteinte à l'image ou aux intérêts du réseau GIMEE.
Chaque partie conserve la propriété de ses propres marques, logos et contenus. L'utilisation de la marque, du logo ou du nom de l'autre partie dans le cadre de la communication relative au partenariat nécessite l'accord préalable de la partie concernée.
À l'issue du partenariat, chaque partie s'engage à retirer, dans un délai raisonnable, toute référence à l'autre partie de ses supports de communication, sauf accord contraire.
Les informations échangées entre GIMEE Sàrl et le Partenaire dans le cadre de leur collaboration, qui revêtent un caractère manifestement confidentiel (conditions commerciales, données stratégiques), doivent être traitées avec la discrétion appropriée et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable, conformément également aux principes de la Charte des Membres et Code de Conduite.
Chaque Partenaire reste seul responsable de ses offres, prix, réductions, garanties, conditions commerciales, prestations, contenus, communications, autorisations, obligations fiscales, assurances et obligations légales.
Le Partenaire garantit que ses offres et contenus sont exacts, licites, à jour, non trompeurs et conformes au droit applicable. Il s'engage à honorer les avantages annoncés aux Membres dans les conditions publiées.
GIMEE Sàrl agit exclusivement comme intermédiaire de visibilité et de mise en relation. GIMEE Sàrl ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni l'exécution des prestations proposées par un Partenaire et n'est partie à aucun contrat conclu entre un Partenaire et un Membre.
Le Partenaire s'engage à indemniser GIMEE Sàrl contre toute réclamation, demande, dommage, coût ou frais, y compris les frais de défense raisonnables, résultant de ses offres, contenus, prestations, manquements ou violations des présentes Conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve de stipulations contraires prévues dans une convention de partenariat spécifique.
Pour toute demande de partenariat ou question relative aux présentes conditions :
GIMEE Sàrl — Route de Moudon 8, 1072 Forel (Lavaux), Suisse — gimee.ch