Article 1 – Objet

La présente Charte définit les règles de comportement applicables à tous les membres, partenaires, sponsors, exposants, utilisateurs et participants aux activités organisées par GIMEE.

L'objectif est de préserver :

• la qualité du réseau ;
• la confiance entre les membres ;
• la réputation de GIMEE ;
• la sécurité des échanges ;
• l'esprit entrepreneurial du réseau.

Article 2 – Valeurs du réseau

Les membres s'engagent à promouvoir :

• le respect ;
• l'intégrité ;
• la transparence ;
• la bienveillance ;
• le professionnalisme ;
• la collaboration ;
• l'entraide ;
• l'innovation ;
• l'éthique des affaires.

Article 3 – Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• fraude ;
• escroquerie ;
• usurpation d'identité ;
• harcèlement ;
• menaces ;
• intimidation ;
• discrimination ;
• diffamation ;
• dénigrement ;
• propos haineux ;
• violences verbales ou physiques ;
• comportements contraires à la loi.

Article 4 – Utilisation du réseau

Les membres s'engagent à utiliser les services dans un cadre professionnel et conforme aux intérêts du réseau.

Toute utilisation abusive peut entraîner des sanctions.

Article 5 – Respect des autres membres

Les membres s'engagent à respecter :

• les opinions ;
• la confidentialité ;
• la réputation ;
• les droits ;
• les données personnelles des autres membres.

Article 6 – Démarchage responsable

Le démarchage est autorisé lorsqu'il reste raisonnable et respectueux.

Sont interdits :

• le spam ;
• les campagnes massives ;
• les sollicitations répétées non désirées ;
• les pratiques agressives ;
• les systèmes automatisés.

Article 7 – Confidentialité

Les informations obtenues dans le cadre du réseau doivent être utilisées avec discrétion.

Toute information identifiée comme confidentielle doit être protégée.

Article 8 – Protection du réseau

Il est interdit :

• de copier l'annuaire ;
• de revendre les données ;
• de créer une base concurrente ;
• de détourner les membres ;
• de reproduire les services GIMEE ;
• d'utiliser les ressources du réseau à des fins concurrentielles.

Article 9 – Image du réseau

Les membres s'engagent à ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de GIMEE.

Tout comportement susceptible de nuire au réseau peut entraîner une exclusion immédiate.

Article 10 – Sanctions

En cas de violation de la présente Charte, GIMEE peut notamment :

• adresser un avertissement ;
• suspendre un compte ;
• limiter certains accès ;
• exclure définitivement un membre ;
• engager des poursuites judiciaires.

Les sanctions peuvent être prises sans préavis.

Article 11 – Absence de remboursement

Toute suspension ou exclusion prononcée en application de la présente Charte ne donne droit à aucun remboursement.

Article 12 – Modification de la Charte

GIMEE Sàrl peut modifier la présente Charte à tout moment.

La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 13 – Droit applicable et for

La présente Charte est soumise au droit suisse.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.